Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 30 avril 2007 : Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 30 avril 2007, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d’Oued Abid extension de la délégation de Takelsa, au gouvernorat de Nabeul. JORT n° 37 du 8/5/2007 |
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Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 30 avril 2007 : Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 30 avril 2007, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d’Oued Abid extension de la délégation de Takelsa, au gouvernorat de Nabeul. JORT n° 37 du 8/5/2007

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 2007

Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 30 avril 2007, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d’Oued Abid extension de la délégation de Takelsa, au gouvernorat de Nabeul. JORT n° 37 du 8/5/2007

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