Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 27 avril 2007 : Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 27 avril 2007, portant homologation du plan de réamenagement foncier du périmètre public irrigué de Bled Sbita de la delegation de Chebika, au gouvernorat de Kairouan. JORT: 036 du 04/05/2007 |
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Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 27 avril 2007 : Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 27 avril 2007, portant homologation du plan de réamenagement foncier du périmètre public irrigué de Bled Sbita de la delegation de Chebika, au gouvernorat de Kairouan. JORT: 036 du 04/05/2007

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 2007

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 27 avril 2007, portant homologation du plan de réamenagement foncier du périmètre public irrigué de Bled Sbita de la delegation de Chebika, au gouvernorat de Kairouan. JORT: 036 du 04/05/2007

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