Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 27 avril 2007 : Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 27 avril 2007, portant homologation du plan de réamenagement foncier du périmètre public irrigué d'El-Hnainia de la délégation d'Ennadhour, au gouvernorat de Zaghouan. JORT: 036 du 04/05/2007 |
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Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 27 avril 2007 : Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 27 avril 2007, portant homologation du plan de réamenagement foncier du périmètre public irrigué d'El-Hnainia de la délégation d'Ennadhour, au gouvernorat de Zaghouan. JORT: 036 du 04/05/2007

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 2007

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 27 avril 2007, portant homologation du plan de réamenagement foncier du périmètre public irrigué d'El-Hnainia de la délégation d'Ennadhour, au gouvernorat de Zaghouan. JORT: 036 du 04/05/2007

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