Décret n° 2006-1023 du 24 avril 2007 : Décret n° 2006-1023 du 24 avril 2007, portant approbation de la révision du plan d'amenagement urbain de la ville de Houmt-Souk, commune de Houmt-Souk, (gouvernorat de Medenine). JORT: 036 du 04/05/2007 |
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Décret n° 2006-1023 du 24 avril 2007 : Décret n° 2006-1023 du 24 avril 2007, portant approbation de la révision du plan d'amenagement urbain de la ville de Houmt-Souk, commune de Houmt-Souk, (gouvernorat de Medenine). JORT: 036 du 04/05/2007

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 2007

Décret n° 2006-1023 du 24 avril 2007, portant approbation de la révision du plan d'amenagement urbain de la ville de Houmt-Souk, commune de Houmt-Souk, (gouvernorat de Medenine). JORT: 036 du 04/05/2007

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