Décret n° 2007-847 du 2 avril 2007 : Décret n° 2007-847 du 2 avril 2007, portant changement de la vocation de parcelles de terre agricole, classées en zone de sauvegarde et en autres zones agricoles et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Mahdia. JORT N° 29 du 10 avril 2007 |
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Décret n° 2007-847 du 2 avril 2007 : Décret n° 2007-847 du 2 avril 2007, portant changement de la vocation de parcelles de terre agricole, classées en zone de sauvegarde et en autres zones agricoles et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Mahdia. JORT N° 29 du 10 avril 2007

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 2007

Décret n° 2007-847 du 2 avril 2007, portant changement de la vocation de parcelles de terre agricole, classées en zone de sauvegarde et en autres zones agricoles et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Mahdia. JORT N° 29 du 10 avril 2007

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