Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 17 avril 2007 : Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 17 avril 2007, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'Oued souhil de la délégation de Nabeul, au gouvernorat de Nabeul.Jort n° 33 du 24-4-2007 |
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Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 17 avril 2007 : Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 17 avril 2007, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'Oued souhil de la délégation de Nabeul, au gouvernorat de Nabeul.Jort n° 33 du 24-4-2007

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 2007

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 17 avril 2007, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'Oued souhil de la délégation de Nabeul, au gouvernorat de Nabeul.Jort n° 33 du 24-4-2007

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