Décret n° 2007-899 du 10 avril 2007 : Décret n° 2007-899 du 10 avril 2007, portant homologation des procés-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Tozeur(délégation de Déguèche et Nefta). Jort n° 31 du 17-4-2007 |
0/5

0 avis

Décret n° 2007-899 du 10 avril 2007 : Décret n° 2007-899 du 10 avril 2007, portant homologation des procés-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Tozeur(délégation de Déguèche et Nefta). Jort n° 31 du 17-4-2007

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 2007

Décret n° 2007-899 du 10 avril 2007, portant homologation des procés-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Tozeur(délégation de Déguèche et Nefta). Jort n° 31 du 17-4-2007

Voir les documents multimédias

Chargement des enrichissements...