Décret n° 2007-904 du 10 avril 2007 : Décret n° 2007-904 du 10 avril 2007, portant approbation de la convention relative au permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "Remada" et ses annexes. JORT N° 31 du 17 avril 2007 |
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Décret n° 2007-904 du 10 avril 2007 : Décret n° 2007-904 du 10 avril 2007, portant approbation de la convention relative au permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "Remada" et ses annexes. JORT N° 31 du 17 avril 2007

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 2007

Décret n° 2007-904 du 10 avril 2007, portant approbation de la convention relative au permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "Remada" et ses annexes. JORT N° 31 du 17 avril 2007

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