Décret n° 2007-367 du 19 février 2007 : Décret n° 2007-367 du 19 février 2007, portant approbation d'un contrat de concession et du cahier des charges relatifs à l’exploitation des terres pleins des quais 6, 7, 8 et 9 et leurs dépendances relevant du domaine public du Port de Commerce de Gabés par le Groupe Chimique Tunisien. JORT N° 17 du 27/02/2007 |
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Décret n° 2007-367 du 19 février 2007 : Décret n° 2007-367 du 19 février 2007, portant approbation d'un contrat de concession et du cahier des charges relatifs à l’exploitation des terres pleins des quais 6, 7, 8 et 9 et leurs dépendances relevant du domaine public du Port de Commerce de Gabés par le Groupe Chimique Tunisien. JORT N° 17 du 27/02/2007

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 2007

Décret n° 2007-367 du 19 février 2007, portant approbation d'un contrat de concession et du cahier des charges relatifs à l’exploitation des terres pleins des quais 6, 7, 8 et 9 et leurs dépendances relevant du domaine public du Port de Commerce de Gabés par le Groupe Chimique Tunisien. JORT N° 17 du 27/02/2007

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