Décret n° 2007-505 du 12 mars 2007 : Décret n° 2007-505 du 12 mars 2007, portant ratification d'un accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de Royaume de Belgique relatif à l'octroi d'une aide financière par le gouvernement du Royaume de Belgique au gouvernement de la République Tunisienne et d'un échange de lettres entre les deux gouvernements relatifs à l'accord concernant le financement de la réalisation du projet de dépollution et de réhabilitation des côtes nord de la ville de Sfax. Jort N° 23 du 20-3-2007 |
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Décret n° 2007-505 du 12 mars 2007 : Décret n° 2007-505 du 12 mars 2007, portant ratification d'un accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de Royaume de Belgique relatif à l'octroi d'une aide financière par le gouvernement du Royaume de Belgique au gouvernement de la République Tunisienne et d'un échange de lettres entre les deux gouvernements relatifs à l'accord concernant le financement de la réalisation du projet de dépollution et de réhabilitation des côtes nord de la ville de Sfax. Jort N° 23 du 20-3-2007

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 2007

Décret n° 2007-505 du 12 mars 2007, portant ratification d'un accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de Royaume de Belgique relatif à l'octroi d'une aide financière par le gouvernement du Royaume de Belgique au gouvernement de la République Tunisienne et d'un échange de lettres entre les deux gouvernements relatifs à l'accord concernant le financement de la réalisation du projet de dépollution et de réhabilitation des côtes nord de la ville de Sfax. Jort N° 23 du 20-3-2007

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