Décret n° 2007-637 du 22 mars 2007 : Décret n° 2007-637 du 22 mars 2007, Portant création d'un périmètre d'intervention foncière au profit de l'agence touristique dans la zone de Bayache, gouvernorat de Tataouine. JORT N° 26 du 330-3-2007 |
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Décret n° 2007-637 du 22 mars 2007 : Décret n° 2007-637 du 22 mars 2007, Portant création d'un périmètre d'intervention foncière au profit de l'agence touristique dans la zone de Bayache, gouvernorat de Tataouine. JORT N° 26 du 330-3-2007

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 2007

Décret n° 2007-637 du 22 mars 2007, Portant création d'un périmètre d'intervention foncière au profit de l'agence touristique dans la zone de Bayache, gouvernorat de Tataouine. JORT N° 26 du 330-3-2007

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