Décret n° 2007-450 du 6 mars 2007 : Décret n° 2007-450 du 6 mars 2007, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour le suivi de la réalisation des plans d'aménagement urbain des communes des gouvernorats de ?Tunis,Zaghouan, Sidi Bouzid,Gafsa, Tozeur,Kébili et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement. JORT 21 du 13 mars 2007 |
0/5

0 avis

Décret n° 2007-450 du 6 mars 2007 : Décret n° 2007-450 du 6 mars 2007, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour le suivi de la réalisation des plans d'aménagement urbain des communes des gouvernorats de ?Tunis,Zaghouan, Sidi Bouzid,Gafsa, Tozeur,Kébili et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement. JORT 21 du 13 mars 2007

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 2007

Décret n° 2007-450 du 6 mars 2007, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour le suivi de la réalisation des plans d'aménagement urbain des communes des gouvernorats de ?Tunis,Zaghouan, Sidi Bouzid,Gafsa, Tozeur,Kébili et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement. JORT 21 du 13 mars 2007

Voir les documents multimédias

Chargement des enrichissements...