Décret n° 2007-448-du 6 mars 2007 : Décret n° 2007-448-du 6 mars 2007, portant modification du décret n° 2001-370 du 30 janvier 2001, fixant l'organigramme de la société nationale de distribution des pétroles. JORT n° 21 du13 mars 2007 |
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Décret n° 2007-448-du 6 mars 2007 : Décret n° 2007-448-du 6 mars 2007, portant modification du décret n° 2001-370 du 30 janvier 2001, fixant l'organigramme de la société nationale de distribution des pétroles. JORT n° 21 du13 mars 2007

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 2007

Décret n° 2007-448-du 6 mars 2007, portant modification du décret n° 2001-370 du 30 janvier 2001, fixant l'organigramme de la société nationale de distribution des pétroles. JORT n° 21 du13 mars 2007

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