Loi n° 2007-9 du 12 février 2007 : Loi n° 2007-9 du 12 février 2007, portant approbation de la convention du crédit commercial, conclue le 16 octobre 2006 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Belge KBC pour le financement de la réalisation de la première phase du projet Taparura à Sfax. Jort n° 13 du 13-2-2007 |
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Loi n° 2007-9 du 12 février 2007 : Loi n° 2007-9 du 12 février 2007, portant approbation de la convention du crédit commercial, conclue le 16 octobre 2006 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Belge KBC pour le financement de la réalisation de la première phase du projet Taparura à Sfax. Jort n° 13 du 13-2-2007

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 2007

Loi n° 2007-9 du 12 février 2007, portant approbation de la convention du crédit commercial, conclue le 16 octobre 2006 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Belge KBC pour le financement de la réalisation de la première phase du projet Taparura à Sfax. Jort n° 13 du 13-2-2007

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