Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 16 octobre 2006 : Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 16 octobre 2006, portant extention du périmètre d'intervention foncière agricole de Baten El G'zeh 1 de la délégation de Menzel El H'bib, au gouvernorat de Gabés, et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmétre. Jort N° 85 du 24 octobre 2006. |
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Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 16 octobre 2006 : Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 16 octobre 2006, portant extention du périmètre d'intervention foncière agricole de Baten El G'zeh 1 de la délégation de Menzel El H'bib, au gouvernorat de Gabés, et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmétre. Jort N° 85 du 24 octobre 2006.

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 2006

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 16 octobre 2006, portant extention du périmètre d'intervention foncière agricole de Baten El G'zeh 1 de la délégation de Menzel El H'bib, au gouvernorat de Gabés, et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmétre. Jort N° 85 du 24 octobre 2006.

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