Arrêté du Ministre de l'Agriculture et des Ressources Hydrauliques du 16 octobre 2006 : Arrêté du Ministre de l'Agriculture et des Ressources Hydrauliques du 16 octobre 2006, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Gradha de la délégation de Chorbane,au gouvernorat de Mahdia,et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmtre JORT N° 85 du 24 octobre. |
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Arrêté du Ministre de l'Agriculture et des Ressources Hydrauliques du 16 octobre 2006 : Arrêté du Ministre de l'Agriculture et des Ressources Hydrauliques du 16 octobre 2006, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Gradha de la délégation de Chorbane,au gouvernorat de Mahdia,et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmtre JORT N° 85 du 24 octobre.

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 2006

Arrêté du Ministre de l'Agriculture et des Ressources Hydrauliques du 16 octobre 2006, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Gradha de la délégation de Chorbane,au gouvernorat de Mahdia,et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmtre JORT N° 85 du 24 octobre.

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