Décret n° 2006-1361 du 15 mai 2006 : Décret n° 2006-1361 du 15 mai 2006, portant expropiration pour cause d'utilité publique, d'une parcelle de terrain sise à sidi Daoued, délégation de la marsa, gouvernorat de tunis et nécessaire à la construction d'une station de pompage des eaux usées. JORT N° 041 du 23/05/2006 |
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Décret n° 2006-1361 du 15 mai 2006 : Décret n° 2006-1361 du 15 mai 2006, portant expropiration pour cause d'utilité publique, d'une parcelle de terrain sise à sidi Daoued, délégation de la marsa, gouvernorat de tunis et nécessaire à la construction d'une station de pompage des eaux usées. JORT N° 041 du 23/05/2006

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 2006

Décret n° 2006-1361 du 15 mai 2006, portant expropiration pour cause d'utilité publique, d'une parcelle de terrain sise à sidi Daoued, délégation de la marsa, gouvernorat de tunis et nécessaire à la construction d'une station de pompage des eaux usées. JORT N° 041 du 23/05/2006

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