Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydauliques du 3 mai 2006 : Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydauliques du 3 mai 2006, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Mornag( 1ère tranche)" les secteurs d'Errissalaet la Khlidia"de la délégation de Mornag au gouvernorat de de ben Arous. jort N° 38 -12 mai 2006 |
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Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydauliques du 3 mai 2006 : Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydauliques du 3 mai 2006, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Mornag( 1ère tranche)" les secteurs d'Errissalaet la Khlidia"de la délégation de Mornag au gouvernorat de de ben Arous. jort N° 38 -12 mai 2006

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 2006

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydauliques du 3 mai 2006, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Mornag( 1ère tranche)" les secteurs d'Errissalaet la Khlidia"de la délégation de Mornag au gouvernorat de de ben Arous. jort N° 38 -12 mai 2006

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