Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydauliques du 22 avril 2006 : Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydauliques du 22 avril 2006, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Rmathi de la délégation de Gabès ouest, au gouvernorat de Gabès Jort n° 34 du 28 avril 2006 |
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Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydauliques du 22 avril 2006 : Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydauliques du 22 avril 2006, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Rmathi de la délégation de Gabès ouest, au gouvernorat de Gabès Jort n° 34 du 28 avril 2006

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 2006

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydauliques du 22 avril 2006, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Rmathi de la délégation de Gabès ouest, au gouvernorat de Gabès Jort n° 34 du 28 avril 2006

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