Décret n° 2006-1055 du 20 avril 2006 : Décret n° 2006-1055 du 20 avril 2006, portant expropiration pour cause d'utilité publique de parcelles de terre agricole, sises à la délégation Bouaârada, gouvernorat de Siliana, nécessaire à la construction d'un barrage collinaire sur Oued Ain Zelel. Jort N° 33 du 25 Avril 2006 |
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Décret n° 2006-1055 du 20 avril 2006 : Décret n° 2006-1055 du 20 avril 2006, portant expropiration pour cause d'utilité publique de parcelles de terre agricole, sises à la délégation Bouaârada, gouvernorat de Siliana, nécessaire à la construction d'un barrage collinaire sur Oued Ain Zelel. Jort N° 33 du 25 Avril 2006

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 2006

Décret n° 2006-1055 du 20 avril 2006, portant expropiration pour cause d'utilité publique de parcelles de terre agricole, sises à la délégation Bouaârada, gouvernorat de Siliana, nécessaire à la construction d'un barrage collinaire sur Oued Ain Zelel. Jort N° 33 du 25 Avril 2006

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