Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 8 avril 2006 : Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 8 avril 2006, portant extension du périmètre d'intervention foncière agricole du Zograta de la délégation de Menzel El H'bib, au gouvernorat de Gabès et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre. (JORT N° 30 ,p 834) |
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Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 8 avril 2006 : Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 8 avril 2006, portant extension du périmètre d'intervention foncière agricole du Zograta de la délégation de Menzel El H'bib, au gouvernorat de Gabès et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre. (JORT N° 30 ,p 834)

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 2006

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 8 avril 2006, portant extension du périmètre d'intervention foncière agricole du Zograta de la délégation de Menzel El H'bib, au gouvernorat de Gabès et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre. (JORT N° 30 ,p 834)

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