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Arrêté du ministre de l'agriculture du 17 novembre 1994 : Arrêté du ministre de l'agriculture du 17 novembre 1994, réglementant l'abattage des équidés (JORT n° 93 du 25 novembre 1994)
Texte Règlementaire
Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 1994
Arrêté du ministre de l'agriculture du 17 novembre 1994, réglementant l'abattage des équidés (JORT n° 93 du 25 novembre 1994)
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