Décret n° 95-2680 du 25 décembre 1995 : Décret n° 95-2680 du 25 décembre 1995, portant publication de la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, adoptée à Bâle le 22 mars 1989 (JORT n° 4 du 12 janvier 1996) |
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Décret n° 95-2680 du 25 décembre 1995 : Décret n° 95-2680 du 25 décembre 1995, portant publication de la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, adoptée à Bâle le 22 mars 1989 (JORT n° 4 du 12 janvier 1996)

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 1995

Décret n° 95-2680 du 25 décembre 1995, portant publication de la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, adoptée à Bâle le 22 mars 1989 (JORT n° 4 du 12 janvier 1996)

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