Décret n° 94-539 du 10 mars 1994 : Décret n° 94-539 du 10 mars 1994, portant fixation des primes, des listes des activités et des projets d'infrastructure et d'équipements collectifs éligibles aux encouragements à titre du développement régional (JORT n° 21 du 18 mars 1994) |
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Décret n° 94-539 du 10 mars 1994 : Décret n° 94-539 du 10 mars 1994, portant fixation des primes, des listes des activités et des projets d'infrastructure et d'équipements collectifs éligibles aux encouragements à titre du développement régional (JORT n° 21 du 18 mars 1994)

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 1994

Décret n° 94-539 du 10 mars 1994, portant fixation des primes, des listes des activités et des projets d'infrastructure et d'équipements collectifs éligibles aux encouragements à titre du développement régional (JORT n° 21 du 18 mars 1994)

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