Décret n° 94-1998 du 26 septembre 1994 : Décret n° 94-1998 du 26 septembre 1994, portant réduction des taux des droits de douane à 10% et suspension des taxes d'effets équivalents et de la TVA dus au titre des matières premières et des demi-produits nécessaires à la fabrication des équipements économiseurs d'énergie ou utilisés dans le domaine des énergies renouvelables et des équipements, matériels et produits économiseurs d'énergie ou utilisés dans le domaine des énergies renouvelables (JORT n° 80 du 11 octobre 1994) |
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Décret n° 94-1998 du 26 septembre 1994 : Décret n° 94-1998 du 26 septembre 1994, portant réduction des taux des droits de douane à 10% et suspension des taxes d'effets équivalents et de la TVA dus au titre des matières premières et des demi-produits nécessaires à la fabrication des équipements économiseurs d'énergie ou utilisés dans le domaine des énergies renouvelables et des équipements, matériels et produits économiseurs d'énergie ou utilisés dans le domaine des énergies renouvelables (JORT n° 80 du 11 octobre 1994)

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 1994

Décret n° 94-1998 du 26 septembre 1994, portant réduction des taux des droits de douane à 10% et suspension des taxes d'effets équivalents et de la TVA dus au titre des matières premières et des demi-produits nécessaires à la fabrication des équipements économiseurs d'énergie ou utilisés dans le domaine des énergies renouvelables et des équipements, matériels et produits économiseurs d'énergie ou utilisés dans le domaine des énergies renouvelables (JORT n° 80 du 11 octobre 1994)

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