Décret n° 94-1935 du 19 septembre 1994 : Décret n° 94-1935 du 19 septembre 1994, portant approbation du cahier des charges relatif à l'aménagement et à la maintenance des zones et des bâtiments industriels (JORT n° 76 du 27 septembre 1994) |
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Décret n° 94-1935 du 19 septembre 1994 : Décret n° 94-1935 du 19 septembre 1994, portant approbation du cahier des charges relatif à l'aménagement et à la maintenance des zones et des bâtiments industriels (JORT n° 76 du 27 septembre 1994)

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 1994

Décret n° 94-1935 du 19 septembre 1994, portant approbation du cahier des charges relatif à l'aménagement et à la maintenance des zones et des bâtiments industriels (JORT n° 76 du 27 septembre 1994)

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