Décret n° 94-1430 du 4 juillet 1994 : Décret n° 94-1430 du 4 juillet 1994, modifiant et complétant le décret n° 93-2055 du 4 octobre 1993 instituant le grand prix du Président de la République pour la protection de la nature et de l'environnement (JORT n° 53 du 8 juillet 1994) |
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Décret n° 94-1430 du 4 juillet 1994 : Décret n° 94-1430 du 4 juillet 1994, modifiant et complétant le décret n° 93-2055 du 4 octobre 1993 instituant le grand prix du Président de la République pour la protection de la nature et de l'environnement (JORT n° 53 du 8 juillet 1994)

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 1994

Décret n° 94-1430 du 4 juillet 1994, modifiant et complétant le décret n° 93-2055 du 4 octobre 1993 instituant le grand prix du Président de la République pour la protection de la nature et de l'environnement (JORT n° 53 du 8 juillet 1994)

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