Arrêté des ministres des finances et de l'agriculture du 06 juin 1995 : Arrêté des ministres des finances et de l'agriculture du 6 juin 1995, fixant le montant de la subvention sur le carburant consommé par les bateaux de pêche (JORT n° 47 du 13 juin 1995) |
0/5

0 avis

Arrêté des ministres des finances et de l'agriculture du 06 juin 1995 : Arrêté des ministres des finances et de l'agriculture du 6 juin 1995, fixant le montant de la subvention sur le carburant consommé par les bateaux de pêche (JORT n° 47 du 13 juin 1995)

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 1995

Arrêté des ministres des finances et de l'agriculture du 6 juin 1995, fixant le montant de la subvention sur le carburant consommé par les bateaux de pêche (JORT n° 47 du 13 juin 1995)

Voir les documents multimédias

Chargement des enrichissements...