Décret n° 2001-2444 du 22 octobre 2001 : Décret n° 2001-2444 du 22 octobre 2001, complétant le décret n° 94-492 du 28 février 1994, portant fixation des listes des activités relevant des secteurs prévus par les articles 1, 2, 3 et 27 du code d'incitation aux investissements (JORT n° 86 du 26 octobre 2001) |
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Décret n° 2001-2444 du 22 octobre 2001 : Décret n° 2001-2444 du 22 octobre 2001, complétant le décret n° 94-492 du 28 février 1994, portant fixation des listes des activités relevant des secteurs prévus par les articles 1, 2, 3 et 27 du code d'incitation aux investissements (JORT n° 86 du 26 octobre 2001)

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 2001

Décret n° 2001-2444 du 22 octobre 2001, complétant le décret n° 94-492 du 28 février 1994, portant fixation des listes des activités relevant des secteurs prévus par les articles 1, 2, 3 et 27 du code d'incitation aux investissements (JORT n° 86 du 26 octobre 2001)

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