Décret n° 2001-2185 du 17 septembre 2001 : Décret n° 2001-2185 du 17 septembre 2001, complétant le décret n° 94-427 du 14 février 1994, portant classification des investissements et fixant les conditions et les modalités d'octroi des encouragements dans le secteur de l'agriculture et de la pêche. (JORT n° 77 du 25 septembre 2001) |
0/5

0 avis

Décret n° 2001-2185 du 17 septembre 2001 : Décret n° 2001-2185 du 17 septembre 2001, complétant le décret n° 94-427 du 14 février 1994, portant classification des investissements et fixant les conditions et les modalités d'octroi des encouragements dans le secteur de l'agriculture et de la pêche. (JORT n° 77 du 25 septembre 2001)

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 2001

Décret n° 2001-2185 du 17 septembre 2001, complétant le décret n° 94-427 du 14 février 1994, portant classification des investissements et fixant les conditions et les modalités d'octroi des encouragements dans le secteur de l'agriculture et de la pêche. (JORT n° 77 du 25 septembre 2001)

Voir les documents multimédias

Chargement des enrichissements...