Décret n° 2000-544 du 6 mars 2000 : Décret n° 2000-544 du 6 mars 2000, fixant la liste des équipements, instruments et moyens spécifiques nécessaires à la production conformément au mode de promotion biologique (JORT n° 23 du 21 mars 2000) |
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Décret n° 2000-544 du 6 mars 2000 : Décret n° 2000-544 du 6 mars 2000, fixant la liste des équipements, instruments et moyens spécifiques nécessaires à la production conformément au mode de promotion biologique (JORT n° 23 du 21 mars 2000)

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 2000

Décret n° 2000-544 du 6 mars 2000, fixant la liste des équipements, instruments et moyens spécifiques nécessaires à la production conformément au mode de promotion biologique (JORT n° 23 du 21 mars 2000)

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