Décret n 2002-536 du 5 mars 2002 : Décret n° 2002-536 du 5 mars 2002, modifiant le décret n° 81-1876 du 30 décembre 1981, relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'agence de réhabilitation et de rénovation urbaine. (JORT n° 20 du 8 mars 2002) |
0/5

0 avis

Décret n 2002-536 du 5 mars 2002 : Décret n° 2002-536 du 5 mars 2002, modifiant le décret n° 81-1876 du 30 décembre 1981, relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'agence de réhabilitation et de rénovation urbaine. (JORT n° 20 du 8 mars 2002)

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 2002

Décret n° 2002-536 du 5 mars 2002, modifiant le décret n° 81-1876 du 30 décembre 1981, relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'agence de réhabilitation et de rénovation urbaine. (JORT n° 20 du 8 mars 2002)

Voir les documents multimédias

Chargement des enrichissements...