Arrêté du ministre de la santé publique du 15 mai 2001 : Arrêté du ministre de la santé publique du 15 mai 2001, portant approbation du cahier des charges fixant les conditions d'utilisation des produits d'emballage des produits alimentaires (1) (JORT n° 4 du 22 mai 2001) |
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Arrêté du ministre de la santé publique du 15 mai 2001 : Arrêté du ministre de la santé publique du 15 mai 2001, portant approbation du cahier des charges fixant les conditions d'utilisation des produits d'emballage des produits alimentaires (1) (JORT n° 4 du 22 mai 2001)

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 2001

Arrêté du ministre de la santé publique du 15 mai 2001, portant approbation du cahier des charges fixant les conditions d'utilisation des produits d'emballage des produits alimentaires (1) (JORT n° 4 du 22 mai 2001)

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