Arrêté du ministre de l’environnement et de I'aménagement du territoire du 28 février 2001 : Arrêté du ministre de l’environnement et de I'aménagement du territoire du 28 février 2001, portant approbation des cahiers des charges fixant les conditions et les modalités d'exercice des activités de collecte, de transport, de stockage, de traitement, d'élimination, de recyclage et de valorisation des déchets non dangereux (JORT n° 19 du 6 mars 2001) |
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Arrêté du ministre de l’environnement et de I'aménagement du territoire du 28 février 2001 : Arrêté du ministre de l’environnement et de I'aménagement du territoire du 28 février 2001, portant approbation des cahiers des charges fixant les conditions et les modalités d'exercice des activités de collecte, de transport, de stockage, de traitement, d'élimination, de recyclage et de valorisation des déchets non dangereux (JORT n° 19 du 6 mars 2001)

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 2001

Arrêté du ministre de l’environnement et de I'aménagement du territoire du 28 février 2001, portant approbation des cahiers des charges fixant les conditions et les modalités d'exercice des activités de collecte, de transport, de stockage, de traitement, d'élimination, de recyclage et de valorisation des déchets non dangereux (JORT n° 19 du 6 mars 2001)

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