Arrêté du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire du 27 juin 2001 : Arrêté du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire du 27 juin 2001, modifiant l'arrêté du 12 novembre 1996, fixant les modalités de paiement des frais de raccordement aux réseaux publics d'assainissement dans les zones d'intervention de l'office national de l'assainissement (JORT n° 53 du 3 juillet 2001) |
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Arrêté du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire du 27 juin 2001 : Arrêté du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire du 27 juin 2001, modifiant l'arrêté du 12 novembre 1996, fixant les modalités de paiement des frais de raccordement aux réseaux publics d'assainissement dans les zones d'intervention de l'office national de l'assainissement (JORT n° 53 du 3 juillet 2001)

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 2001

Arrêté du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire du 27 juin 2001, modifiant l'arrêté du 12 novembre 1996, fixant les modalités de paiement des frais de raccordement aux réseaux publics d'assainissement dans les zones d'intervention de l'office national de l'assainissement (JORT n° 53 du 3 juillet 2001)

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