Décret n° 2003-1631 du 16 juillet 2003 : Décret n° 2003-1631 du 16 juillet 2003, fixant l'organisation administrative et financière de la fondation nationale d'amélioration de la race chevaline et les modalités de son fonctionnement. |
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Décret n° 2003-1631 du 16 juillet 2003 : Décret n° 2003-1631 du 16 juillet 2003, fixant l'organisation administrative et financière de la fondation nationale d'amélioration de la race chevaline et les modalités de son fonctionnement.

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 2003

Décret n° 2003-1631 du 16 juillet 2003, fixant l'organisation administrative et financière de la fondation nationale d'amélioration de la race chevaline et les modalités de son fonctionnement.

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