Arrêté du Ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 17 mai 2003 : Arrêté du Ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 17 mai 2003, modifiant l'arrêté du 28 septembre 1995 réglementant l'exercice de la pêche. JORT n° 042 du 27/05/2003 |
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Arrêté du Ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 17 mai 2003 : Arrêté du Ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 17 mai 2003, modifiant l'arrêté du 28 septembre 1995 réglementant l'exercice de la pêche. JORT n° 042 du 27/05/2003

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 2003

Arrêté du Ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 17 mai 2003, modifiant l'arrêté du 28 septembre 1995 réglementant l'exercice de la pêche. JORT n° 042 du 27/05/2003

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