Décret n° 2003-818 du 07 avril 2003 : Décret n° 2003-818 du 7 avril 2003, portant ratification de la convention de garantie conclue le 23 octobre 2002 entre le gouvernement de la république tunisienne et la banque islamique de développement et relative à la convention d'Istisnaâ conclue, le 23 octobre 2002, entre l'office national d'assainissement et la dite banque pour la réalisation du projet d'extension des stations d'épuration de Choutrana et de Sud Méliane. jort n° 030 du 15/04/2003 |
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Décret n° 2003-818 du 07 avril 2003 : Décret n° 2003-818 du 7 avril 2003, portant ratification de la convention de garantie conclue le 23 octobre 2002 entre le gouvernement de la république tunisienne et la banque islamique de développement et relative à la convention d'Istisnaâ conclue, le 23 octobre 2002, entre l'office national d'assainissement et la dite banque pour la réalisation du projet d'extension des stations d'épuration de Choutrana et de Sud Méliane. jort n° 030 du 15/04/2003

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 2003

Décret n° 2003-818 du 7 avril 2003, portant ratification de la convention de garantie conclue le 23 octobre 2002 entre le gouvernement de la république tunisienne et la banque islamique de développement et relative à la convention d'Istisnaâ conclue, le 23 octobre 2002, entre l'office national d'assainissement et la dite banque pour la réalisation du projet d'extension des stations d'épuration de Choutrana et de Sud Méliane. jort n° 030 du 15/04/2003

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