Décret n° 2004-272 du 09 février 2004 : Décret n° 2004-272 du 9 février 2004, portant ratification d'un accord de coopération dans les domaines de minerais et de la géologie entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de de la République Islamique de Mauritanie |
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Décret n° 2004-272 du 09 février 2004 : Décret n° 2004-272 du 9 février 2004, portant ratification d'un accord de coopération dans les domaines de minerais et de la géologie entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de de la République Islamique de Mauritanie

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 2004

Décret n° 2004-272 du 9 février 2004, portant ratification d'un accord de coopération dans les domaines de minerais et de la géologie entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de de la République Islamique de Mauritanie

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