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Décret N° 2004-748 du 22 mars 2004 : Décret du ministère des affaires étrangères portant ratification d'un accord de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume de Suède relatif au recyclage de la dette tunisienne
Texte Règlementaire
Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 2004
Décret du ministère des affaires étrangères portant ratification d'un accord de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume de Suède relatif au recyclage de la dette tunisienne
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