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Archimed s'engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l'article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

• Audits internes réguliers
• Prise en compte incrémentale de l'accessibilité

Cette déclaration d'accessibilité s'applique à http://www.citet.nat.tn/.

État de conformité

Le site http://www.citet.nat.tn/ s'appuie sur le logiciel Syracuse, audité en interne par la société Archimed. Ce logiciel est en conformité partielle avec le référentiel RGAA 4.1.

Résultats des tests internes

La société Archimed a procédé à des tests automatisés qui révèlent de bons scores sur les outils de mesure automatisés. Ces tests ne représentent toutefois qu'une fraction du référentiel WCAG 2.1

Les tests internes ont notamment mis en évidence les non-conformités suivantes :

• Les médias temporels ne disposent pas d'alternatives, transcriptions ou sous-titres (critère 4.1, 4.2, 4.3, 4.4, 4.5, 4.6)
• Les scripts ne disposent pas d'une alternative (critère 7.1)
• La navigation au clavier dans les fenêtres modales ne respecte systématiquement toutes les contraintes RGAA 4.1 (critère 2.4.3)
• Les structures HTML/javascript se substituant aux contrôles natifs n'implémentent pas tous les rôles ARIA requis

Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité

• Contenus externes diffusés au sein de ce portail (vidéos externes, sites affichés via iframe)
• Cartes interactives fournies par des solutions tierces

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 10/02/2023.

Technologies utilisées pour la réalisation du site http://www.citet.nat.tn/

• HTML5
• CSS3
• Javascript
• Bootstrap
• VueJS

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

• Chrome et NVDA
• Firefox et NVDA

Outils pour évaluer l'accessibilité

• Accessibility Insights for Web
• axe DevTools - Web Accessibility Testing
• Tanaguru webext
• Google Lighthouse

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

• page d'accueil
• formulaire de contact
• page de recherche
• plan du site
• profil lecteur

Retour d'information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de du site http://www.citet.nat.tn/ pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• Envoyer un message via notre formulaire de contact
• Contacter la société Archimed (éditeur de ce logiciel)

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

• Écrire un message au Défenseur des droits
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
  Défenseur des droits
  Libre réponse 71120
  75342 Paris CEDEX 07