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Décret n° 2025-424 du 24 septembre 2025, portant intégration des zones communales Ben Guerdane, Feriana, Sbikha, Souassi, Thélepte, Kondar et l’Awebed Khazanet dans les périmètres d’intervention de l’Office national d’assainissement.

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la république Tunisienne. TUNIS - 2025

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