Arrêté du ministre de l’environnement et du développement durable du 17 janvier 2007, : Arrêté du ministre de l’environnement et du développement durable du 17 janvier 2007,relatif à l’approbation des cahiers des charges fixant les conditions et les modalités d’exercice des activités de collecte, de transport, de stockage, de traitement, de recyclage et de valorisation des déchets non dangereux. JORT N° 6 du 19/01/2007 |
0/5

0 avis

Arrêté du ministre de l’environnement et du développement durable du 17 janvier 2007, : Arrêté du ministre de l’environnement et du développement durable du 17 janvier 2007,relatif à l’approbation des cahiers des charges fixant les conditions et les modalités d’exercice des activités de collecte, de transport, de stockage, de traitement, de recyclage et de valorisation des déchets non dangereux. JORT N° 6 du 19/01/2007

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 2007

Arrêté du ministre de l’environnement et du développement durable du 17 janvier 2007,relatif à l’approbation des cahiers des charges fixant les conditions et les modalités d’exercice des activités de collecte, de transport, de stockage, de traitement, de recyclage et de valorisation des déchets non dangereux. JORT N° 6 du 19/01/2007

Voir les documents multimédias

Chargement des enrichissements...