Décret n° 2005-1991 du 11 juillet 2005 : Décret n° 2005-1991 du 11 juillet 2005,relatif à l'étude d'impact sur l'environnement et fixant les catégories d'unités soumises à l'étude d'impact sur l'environnement et les catégories d'unités soumises aux cahiers des charges. |
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Décret n° 2005-1991 du 11 juillet 2005 : Décret n° 2005-1991 du 11 juillet 2005,relatif à l'étude d'impact sur l'environnement et fixant les catégories d'unités soumises à l'étude d'impact sur l'environnement et les catégories d'unités soumises aux cahiers des charges.

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 2005

Décret n° 2005-1991 du 11 juillet 2005,relatif à l'étude d'impact sur l'environnement et fixant les catégories d'unités soumises à l'étude d'impact sur l'environnement et les catégories d'unités soumises aux cahiers des charges.

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