Arrêté du ministre de la santé publique du 12 janvier 2005 : Arrêté du ministre de la santé publique du 12 janvier 2005,fixant l'organisme concerné par la délivrance de l'attestation sanitaire d'utilisation ds matériaux et objets destinés à être mis en contact avec les denrées alimenaires et les conditions de son octroi. |
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Arrêté du ministre de la santé publique du 12 janvier 2005 : Arrêté du ministre de la santé publique du 12 janvier 2005,fixant l'organisme concerné par la délivrance de l'attestation sanitaire d'utilisation ds matériaux et objets destinés à être mis en contact avec les denrées alimenaires et les conditions de son octroi.

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 2005

Arrêté du ministre de la santé publique du 12 janvier 2005,fixant l'organisme concerné par la délivrance de l'attestation sanitaire d'utilisation ds matériaux et objets destinés à être mis en contact avec les denrées alimenaires et les conditions de son octroi.

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