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Loi n° 82-66 du 6 août 1982 : Loi n° 82-66 du 6 août 1982 relative à la normalisation et à la qualité (JORT n° 54 des 10-13 août 1982)
Texte Règlementaire
Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 1982
Loi n° 82-66 du 6 août 1982 relative à la normalisation et à la qualité (JORT n° 54 des 10-13 août 1982)
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