Décret n° 2000-148 du 24 janvier 2000 : Décret n° 2000-148 du 24 janvier 2000, fixant la périodicité et les procédures de la visite technique des véhicules ainsi que les conditions de délivrance des certificats de visite technique et les indications qu'ils doivent porter. (JORT n° 8 du 28 janvier 2000) |
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Décret n° 2000-148 du 24 janvier 2000 : Décret n° 2000-148 du 24 janvier 2000, fixant la périodicité et les procédures de la visite technique des véhicules ainsi que les conditions de délivrance des certificats de visite technique et les indications qu'ils doivent porter. (JORT n° 8 du 28 janvier 2000)

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 2000

Décret n° 2000-148 du 24 janvier 2000, fixant la périodicité et les procédures de la visite technique des véhicules ainsi que les conditions de délivrance des certificats de visite technique et les indications qu'ils doivent porter. (JORT n° 8 du 28 janvier 2000)

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