Code de l'environnement | république du Sénégal, direction de l'environnement et des
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Code de l'environnement

Livre

république du Sénégal, direction de l'environnement et des

Edité par Ministère de la jeunesse, de l'environnement et de l'hygiène. Dakar ; publique - 2001

Version officielle de la Loi n° 2001-01 du 15 janvier 2001 portant promulgation du Code de l'environnement de la République du Sénégal ainsi que son Décret d'application. L'ouvrage propose également un exposé des motifs qui permet de cerner les réflexions qui ont abouti à la promulgation detextes juridiques.

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