Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone

Livre

Programme des Nations Unies pour l'environnement

Edité par PNUE. Nairobi - 2000

Texte, actualisé à mars 2000 (i.e. incluant les amendements cumulatifs à divers articles adoptés par les Parties à leurs 2ème, 4ème, 9ème et 11ème réunions), du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, ouvert à la signature en 1987 lors de la Conférence de Montréal et entrée en vigueur le 1er janvier 1989.

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