0/5
0 avis
décret n° 88-137 du 28 janvier 1988 : le décret n° 88-137 du 28 janvier 1988, fixant les zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Sidi Bouzid
Texte Règlementaire
Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 1988
le décret n° 88-137 du 28 janvier 1988, fixant les zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Sidi Bouzid
Voir les documents multimédias
- Sujets
- Lieux
Issus de la même oeuvre
Chargement des enrichissements...